Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme ClubTide par les clubs et par les utilisateurs qu’ils invitent. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions.
1. Qui sommes-nous
La plateforme ClubTide (clubtide.app) est exploitée par CLOUDSTACK SOLUTIONS S.R.L., dont le siège est situé Str. Albatrosului nr. 7, birou, sat Valea Lupului, com. Valea Lupului, jud. Iași, 707410, România, numéro d’immatriculation J2021002547221, numéro d’identification fiscale 44674705. Vous pouvez nous joindre à l’adresse [email protected].
2. Définitions
- « Club » désigne l’organisation sportive qui crée un compte et utilise la plateforme.
- « Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la plateforme : le titulaire du compte, le personnel du club, ou les parents et responsables légaux invités par le club.
- « Données du Club » désigne les informations saisies dans la plateforme par le club ou ses utilisateurs, y compris les données des adhérents.
- « Abonnement » désigne l’offre payante choisie par le club pour utiliser la plateforme.
3. Le compte de votre club
Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans et être habilité à agir au nom du club. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité des mots de passe et de toute activité sur le compte du club, y compris celle des personnes à qui vous donnez accès.
Nous recommandons d’activer la connexion à deux facteurs pour tout le personnel.
4. Essai gratuit et abonnements
Les nouveaux clubs bénéficient d’un essai gratuit, dont la durée est indiquée lors de l’inscription, sans obligation de saisir une carte. Pour continuer à utiliser la plateforme après l’essai, vous devez choisir un abonnement.
Les abonnements sont facturés d’avance par carte via notre prestataire de paiement, Stripe, mensuellement ou annuellement ; la facturation annuelle bénéficie d’une remise, comme indiqué sur la page des tarifs. Les prix sont ceux affichés sur la page des tarifs pour le pays du club. Le passage de la facturation mensuelle à annuelle, ou l’inverse, prend effet au renouvellement suivant. Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement, avec une facturation au prorata ; le passage à une offre inférieure prend effet au renouvellement suivant.
Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les montants payés pour la période en cours ne sont pas remboursés, sauf si la loi l’exige.
En cas d’échec d’un paiement, nous réessaierons à quelques reprises et vous en informerons. Si le paiement n’aboutit toujours pas, l’abonnement peut être résilié.
5. Paiements des adhérents au club
Les paiements en ligne des adhérents sont traités sur le propre compte du club auprès du prestataire de paiement qu’il connecte (Stripe, Authorize.net ou PayPal). La relation contractuelle relative à ces paiements lie le club, ses adhérents et ce prestataire. ClubTide n’est pas partie à ces transactions et ne conserve pas les données de carte. Le club est responsable de ses propres prix, de ses factures et de ses obligations fiscales.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour :
- exercer une activité illicite ou traiter des données sans base légale ;
- tenter d’accéder aux comptes d’autres clubs ou de contourner les mesures de sécurité ;
- envoyer des messages non sollicités ou des contenus abusifs ;
- surcharger délibérément la plateforme ou en extraire des données de manière automatisée.
7. Données du Club
Les Données du Club restent la propriété du club. Pour les données personnelles des adhérents, le club est responsable du traitement et ClubTide agit en qualité de sous-traitant, comme décrit dans notre Politique de confidentialité et dans l’accord de traitement des données (https://www.clubtide.app/fr/dpa), qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le club est responsable de disposer d’une base légale pour les données qu’il saisit, y compris en recueillant le consentement des parents ou responsables légaux pour les données des enfants lorsque cela est requis.
Vous pouvez exporter vos données à tout moment avec les outils de l’application. Après la clôture d’un compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, à l’exception de celles que la loi nous impose de conserver.
8. Disponibilité et modifications
Nous faisons des efforts raisonnables pour que la plateforme reste disponible et sécurisée, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous vous préviendrons à l’avance des changements qui affectent sensiblement votre utilisation.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, ClubTide n’est pas responsable des pertes indirectes, des pertes de bénéfices ou des pertes de données résultant de l’utilisation de la plateforme. La responsabilité totale de ClubTide pour toute réclamation est limitée aux montants payés par le club pour son abonnement au cours des 12 mois précédant la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement ou lorsque la loi l’exige. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse [email protected].
11. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser la plateforme après cette date vaut acceptation des conditions mises à jour.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit roumain. Les litiges seront réglés à l’amiable ou, à défaut, par les tribunaux compétents du siège social de l’exploitant, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs qui pourraient s’appliquer.
13. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à l’adresse [email protected].